Conditions générales de l'événement

Site internet administré par ASBL Francofaune
www.francofaune.be
Siège social :
Rue d’Ecosse, 30
1040 Saint-Gilles – Belgique
Asbl inscrite sous le numéro d’entreprise : BE 0461.047.631
Tribunal compétent : Tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles

PRÉAMBULE

Ce texte détermine l’utilisation du site internet, ainsi que les différents services proposés par celui-ci (achat de tickets, inscription newsletter, demande accréditation, inscription bénévoles etc.). Dès l’instant où l’utilisateur entre sur le site internet, il déclare approuver les conditions générales de l’événement telles que décrites ci-dessous. Si vous n’approuvez pas le site internet et/ou les conditions générales, l’organisation ne peut que vous conseiller de ne plus l’utiliser. Les conditions générales de l’événement signifient toujours un renvoi vers les conditions générales de vente. L’organisation se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales sans que cela soit motif de quelque forme d’indemnisation que ce soit. Chaque changement n’aura bien entendu effet que pour le futur.

ARTICLE 1 : UTILISATION DU SITE WEB ET PORTAILS ADJACENTS

1.1 Utilisation

Chaque utilisateur du site internet, services inclus, est conscient du fait que cette utilisation est toujours entièrement à ses propres risques. Toutes les précautions nécessaires garantissant le bon fonctionnement du site internet et de la billetterie ont été prises. Cependant, l’organisation ne peut pas donner de garantie absolue. Il est possible que l’utilisateur subisse des dommages en conséquence d’erreurs et/ou virus ou autres éléments nocifs. L’ASBL Francofaune ne peut pas être tenue responsable pour quelque dommage qu’il soit découlant de l’utilisation du site internet et de notre billetterie. Il est possible que certains contenus du site internet puissent être téléchargés ou que certaines pages contiennent des liens de renvois vers d’autres sites internet ou portails. Chaque téléchargement du site internet, ainsi que chaque clique vers d’autres pages, sont toujours à vos propres risques, et les dommages conséquents à une perte de données ou les dommages apportés au système informatique sont entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.

1.2 Cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes utilisés pour intégrer de l’information. Ils sont stockés sur votre appareil au chargement du site web par votre navigateur. Les cookies aident à faire fonctionner le site web correctement, à le rendre plus sécurisé, à vous proposer une meilleure expérience utilisateur, et à analyser les performances du site pour comprendre ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré.

Utilisation des cookies
Comme la plupart des services en ligne, notre site web utilise des cookies propriétaires et tiers pour un certain nombre d’objectifs. Les cookies propriétaires sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site web et ne collectent aucune donnée personnelle identifiable. Les cookies tiers sont utilisés sur notre site web principalement pour comprendre comment le site réagit et comment vous interagissez avec. Ceux-ci permettent à l’organisation de maintenir la sécurité des services, de proposer des publicités qui sont pertinentes, et au final, vous proposer une expérience utilisateur meilleure et améliorée pour vos futures interactions avec le site.

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus de ce site, y compris les marques, logos, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images… sont protégés par le droit d’auteur. Ils constituent la propriété de l’ASBL FrancoFaune ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel l’organisation a obtenu les autorisations nécessaires.
Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Cependant, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site (tels que la ligne graphique, les images, les sons, les vidéos, les publications ou les applications informatiques) sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à FrancoFaune ASBL.

ARTICLE 3 : DONNEE PERSONNELLE ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

FrancoFaune ASBL est soucieuse du respect de la vie privée, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Bien que la plupart des contenus du présent site soient disponibles sans que les données personnelles des visiteurs ne soient nécessaires, il est possible que les visiteurs soient invités à fournir des données personnelles. L’ASBL Francofaune utilise ses données exclusivement pour répondre aux demandes d’informations et/ou pour tenir informer les visiteurs de l’actualité du l’organisation. En renseignant ses données à caractère personnel via le Site Internet, l’utilisateur du Site Internet donne expressément l’autorisation à l’organisation de les traiter pour les usages indiqués. Vous disposez des droits d’accès, de modification, de rectification ou de suppression vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez le faire en nous écrivant un email à l’adresse info@francofaune.be. La modification interviendra dans un maximum de 50 jours à compter de la réception de votre demande. De plus, L’ASBL récolte également des informations anonymes telles que l’adresse IP des visiteurs, la date et l’heure de l’accès au site, les pages consultées, le temps passé sur le site et les pages qui le constituent, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système d’exploitation du visiteur, le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour retrouver le site ou toute autre source de visite sur le site. Ces informations sont exclusivement utilisées afin de mesurer la fréquentation du site et d’optimiser son contenu et son utilisation. Elles seront effacées après traitement anonyme mais peuvent être utilisées pour déterminer qui est responsable en cas d’infractions commises contre ou via le Site Internet.

ARTICLE 4 : DROIT À L’IMAGE

En participant au festival, le festivalier cède aux organisateurs son droit à l’image sur le site du festival. Le festivalier abandonne dès lors tout recours contre les organisateurs à l’occasion de la prise d’images sur les différents sites du festival ainsi que de la diffusion sur les supports de communication print et web du festival. Le festivalier peut toutefois rapporter à l’organisateur via info@francofaune.be, une photo qui lui serait préjudiciable, présente sur les supports de communication. En l’absence d’autorisation écrite préalable de l’organisateur, toutes les photos ou vidéos réalisées par les visiteurs du festival, sur le site du festival, ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales ou publiques.

ARTICLE 5 : SÉCURITÉ

Pour des raisons de sécurité les organisateurs se réservent le droit d’effectuer une fouille à l’entrée du site du festival.
Tout festivalier ne se soumettant pas à cette formalité se verra refuser l’accès au site du festival. Le festivalier suivra les consignes des agents de sécurité à tout moment. Dans l’hypothèse où un festivalier remarque un comportement suspect d’un autre festivalier ou d’un tiers, il est invité à en informer les agents de sécurité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser l’accès au site du festival à tout festivalier dont le comportement pourrait nuire à sa sécurité ou à celle de tiers.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

En achetant un ticket festival, vous confirmez expressément en tant que visiteur, accepter les Conditions Générales de l’Événement. Chaque manquement à ce règlement sera sanctionné. L’ASBL FrancoFaune se réserve le droit de refuser l’accès à un site du festival à toute personne dans le cas où des raisons suffisantes le justifient. Vous êtes la seule personne responsable en cas de manquement au règlement. Vous êtes également tenu(e) de garantir l’ASBL contre toutes les conséquences possibles de votre manquement, y compris les revendications de tiers. Nous conservons en outre le droit de prendre nous-mêmes les mesures judiciaires nécessaires. Les artistes et les organisateurs, leurs agents et leurs employés ne peuvent en aucun cas être tenus comme responsables pour des pertes, des dégâts ou des vols, ni en cas de tout autre événement.

ARTICLE 7 : INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Le fait pour les organisateurs de ne pas mettre en œuvre l’une ou l’autre clause des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir. De même, la nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions n’affecte pas la validité des autres clauses.

ARTICLE 8 : COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles dans lequel l’ASBL FrancoFaune a son siège social sont compétents. Le droit belge est le seul droit applicable.
Introduire une réclamation en ligne sur la « plateforme européenne pour la résolution des litiges de consommation » : http://ec.europa.eu/consumers/odr/